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directeur de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie – Pyrénées Méditerranée

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie

au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public, ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué pour les fournitures de bureau et articles de papeterie

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration de la maison du don de Toulouse (31000), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration du plateau technique de Toulouse (31000)

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'ETS Occitanie

au nom du président de l'Établissement français du sang, la convention de sous-occupation par la société Cellisis du domaine public régional de la région Occitanie sur le bâtiment « Incere », sis 4 bis, avenue Hubert-Curien à Toulouse (31)

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents dans le respect des stipulations des accords-cadres relatifs à la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante, de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'EFS, suivants

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration de la maison du don de Toulouse (31000), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration du plateau technique de Toulouse (31000)

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

directeur de l'ETS Pyrénées-Méditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang

les actes nécessaires à l'obtention des autorisations d'urbanisme relatifs à l'opération de restructuration du bâtiment « plateau technique » sis 75, rue de Lisieux, à Toulouse

directeur de l'EFS Pyrénées-Méditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang

les actes relatifs à l'exécution, hormis les actes précontentieux, ainsi que les actes relatifs à la passation, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux, en cas de relance sur un objet et périmètre identique, des marchés publics nationaux suivants

directeur de l'EFS PyrénéesMéditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision

directeur de l'Établissement de transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée

directeur de l'Établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

directeur de l'Établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la cession des locaux situés 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la cession des locaux situés 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne

directeur de l'établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la cession des locaux situés 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la cession des locaux situés 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne

directeur de l'EFS Pyrénées-Méditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à l'exécution du marché national délégué de fournitures de cartouches d'imprimante, hormis les actes précontentieux

au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des documents relatifs au projet de recherche H2020-PHC-2014 financé par la Commission européenne dont l'acronyme est ADIPOA 2

directeur de l'Établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée

directeur de l'EFS Pyrénées-Méditerranée

personne responsable pour l'ensemble des marchés nécessaires à la réalisation de l'opération

directeur de l'EFS Pyrénées-Méditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national délégué de fournitures de bureau et articles de papeterie, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux

directeur de l'EFS Pyrénées-Méditerranée

personne responsable pour l'ensemble des marchés nécessaires à la réalisation de l'opération

au nom du président de l'Établissement français du sang, une transaction d'un montant de 6 450,52 € TTC avec la société HERVE THERMIQUE afin de mettre fin à un litige né de l'exécution du marché no 21A09031 dont était titulaire cette société dans le cadre de la construction du site transfusionnel de Montpellier

directeur de l'EFS Pyrénées-Méditerranée

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes relatifs à la vente des parcelles situées à Murviel-lès-Montpellier, 34570 Font-Vales, pour un montant de 56 850 €

au nom du président de l'Éta blissement français du sang

les actes nécessaires à la vente du bâtiment, objet de la promesse de vente signée le

situé avenue Marcel-Dassault, quartier des Deux-Lions, à Tours

directeur de l'EFS Centre Atlantique

personne responsable pour l'ensemble des marchés nécessaires à la réalisation de l'opération

au nom du président de l'Éta blissement français du sang, une transaction par laquelle la société HC Forum s'engage à verser une somme de 30 000 € à l'EFS Centre-Atlantique

directeur de l'EFS Centre Atlantique

au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests pour ID gel Station et Wadiana, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux

directeur de l'Établissement français du sang centre Atlantique

au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de cartes de contrôle prétransfusionnel, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes pré contentieux

directeur de l'EFS Centre Atlantique

au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests de dépistage Kleihauer, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux

pour représenter l'Etablissement français du sang devant le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics qui a été saisi par la société HC FORUM à la suite de la résiliation du marché susvisé

au nom du président de l'Eta blissement français du sang, la transaction avec la société HC Forum

(suppléant)

membres de la commission de thérapies génique et cellulaire

représentant de l'Etablissement français du sang

Docteur

suppléant

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

représentants des organismes représentatifs de l'industrie des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

experts de l'Etablissement français du sang proposés par son président

(suppléant)

membres de la commission mentionnée aux articles L

mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique

représentant de l'Etablissement français du sang

experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996

mentionnée à

au titre de l'année 2003

experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996

mentionnée à

au titre de l'année 2002

experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996

mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du

au titre de l'année 2001